Image d'une puce de silicium

Domaines juridiques

Notre travail couvre tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, y compris l'obtention, la défense et le respect des droits des brevets et des marques en Allemagne, en Europe et dans le monde entier. Nos avocats coordonnent et dirigent les procédures des infractions européennes, les procédures de l'octroi et les procédures de l'exécution.

Nous représentons nos clients devant les cours et les offices suivants :

  • tous les cours allemandes, y compris la Cour suprême fédérale allemande (BGH) dans les procédures de recours en annulation
  • la Cour fédérale des brevets allemands (BPatG)
  • l'Office européen des brevets (OEB)
  • l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA)
  • l'Office de l'Union Européenne de la Propriété Intelectuelle (OUEPI)
  • l'Office fédéral allemand des variétés végétales et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
  • l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Nous travaillons dans les domaines suivants :

  • procédures d’opposition (brevets et marques)
  • procédures de recours
  • expertises legales
  • litiges et arbitrages
  • évaluations des brevets et des marques ; en due diligence
  • optimisation fiscale des portefeuilles de brevets et de marques

Franke & Partner
Conseils en propriété industrielle

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80538 Munich
Allemagne

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